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REGLEMENT TIRAGE AU SORT « L’ARTECODE GAGNANT »
Article 1 : L'ORGANISATEUR
SACLA ITALIA, Société à Responsabilité Limitée au capital de 300.000 €, ayant son siège social 2000, Route des Lucioles, Les Algorithmes, Immeuble Thalès A, 06410 BIOT, téléphone 04.97.21.60.30, immatriculée au registre du commerce d’Antibes sous le numéro B 491 669 388 (2006 B 902) organise entre le 1er Avril 2008 et le 31 Mai 2009, via son e-boutique « L’ARTE DI SACLA’ » douze (12) tirages au sort gratuits et sans obligation d’achat ou de paiement quelconque intitulés « L’ARTECODE GAGNANT ».
Article 1 : L'ORGANISATEUR
SACLA ITALIA, Société à Responsabilité Limitée au capital de 300.000 €, ayant son siège social 2000, Route des Lucioles, Les Algorithmes, Immeuble Thalès A, 06410 BIOT, téléphone 04.97.21.60.30, immatriculée au registre du commerce d’Antibes sous le numéro B 491 669 388 (2006 B 902) organise entre le 1er Avril 2008 et le 31 Mai 2009, via son e-boutique « L’ARTE DI SACLA’ » douze (12) tirages au sort gratuits et sans obligation d’achat ou de paiement quelconque intitulés « L’ARTECODE GAGNANT ».
Article 2 : LES PARTICIPANTS
Ces tirages au sort sont ouverts aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine (Corse comprise) à la date de début du tirage au sort concerné, à l’exclusion des membres du personnel des entreprises (ainsi que de leurs parents) ayant participé à sa constitution, son organisation et son suivi.
Ces tirages au sort sont ouverts aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine (Corse comprise) à la date de début du tirage au sort concerné, à l’exclusion des membres du personnel des entreprises (ainsi que de leurs parents) ayant participé à sa constitution, son organisation et son suivi.
Article 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
1. Pour participer il suffit de se rendre sur le site Internet www.sacla.fr et d’accéder à « L’ARTE DI SACLA’ Boutique » et de procéder à son inscription sur le site :
- Créez votre compte personnel en remplissant la fiche-client de la boutique « L’ARTE DI SACLA », un ARTECODE vous sera gracieusement délivré.
- Par suite et une fois les pots Saclà vides, découvrez à l’intérieur par transparence un « ARTECODE » situé au dos de l’étiquette
- Saisissez vos ARTECODE dans votre compte en ligne, dans l’emplacement prévu à cet effet sur le site.
- Votre compte ARTECODE sera ainsi créé et vous pourrez les cumuler jusqu’au 14 Mai 2009 à minuit (pour plus d’informations et modalités, voir sur le site www.sacla.fr)
Pour toute demande d’ARTECODE gratuits, veuillez adresser un courrier écrit au Service consommateur SACLA’ – Sacla Italia – Les Algorithmes – Immeuble Thalès A – 2000, Route des Lucioles – 06410 BIOT en indiquant votre adresse email pour permettre l’envoi de votre ARTECODE. Une seule demande individuelle d’ARTECODE sera possible pendant toute la période des tirages au sort.
Remboursement de la demande d’ARTECODE sur la base du tarif lent en vigueur d’un timbre (un remboursement par foyer : même nom, même adresse ; joindre un RIB). Pour toute création de compte sur L’Arte di Saclà Boutique, un ARTECODE est offert, permettant l’accès au tirage au sort gratuitement, sans obligation d’achat.
2. Lors de la création de votre compte ARTECODE, vous devrez mentionner vos coordonnées complètes (nom, prénoms, âge, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone). Toute personne inscrite mais dont les coordonnées se révéleront erronées ou incomplètes ne pourra participer au tirage au sort.
3. Au moment de l’inscription, chaque participant inscrit accepte d’ores et déjà que ses nom et prénom ainsi que l'indication de son département de résidence, soient publiés sur le site www.sacla.fr et « L’ARTE DI SACLA » boutique, s’il est déclaré gagnant, et ce dans le cadre de tout message/manifestation publicitaire ou promotionnel, pendant une durée d’un (1) an à compter de la clôture du jeu, sans que cette utilisation ne puisse ouvrir d'autres droits que le lot gagné.
1. Pour participer il suffit de se rendre sur le site Internet www.sacla.fr et d’accéder à « L’ARTE DI SACLA’ Boutique » et de procéder à son inscription sur le site :
- Créez votre compte personnel en remplissant la fiche-client de la boutique « L’ARTE DI SACLA », un ARTECODE vous sera gracieusement délivré.
- Par suite et une fois les pots Saclà vides, découvrez à l’intérieur par transparence un « ARTECODE » situé au dos de l’étiquette
- Saisissez vos ARTECODE dans votre compte en ligne, dans l’emplacement prévu à cet effet sur le site.
- Votre compte ARTECODE sera ainsi créé et vous pourrez les cumuler jusqu’au 14 Mai 2009 à minuit (pour plus d’informations et modalités, voir sur le site www.sacla.fr)
Pour toute demande d’ARTECODE gratuits, veuillez adresser un courrier écrit au Service consommateur SACLA’ – Sacla Italia – Les Algorithmes – Immeuble Thalès A – 2000, Route des Lucioles – 06410 BIOT en indiquant votre adresse email pour permettre l’envoi de votre ARTECODE. Une seule demande individuelle d’ARTECODE sera possible pendant toute la période des tirages au sort.
Remboursement de la demande d’ARTECODE sur la base du tarif lent en vigueur d’un timbre (un remboursement par foyer : même nom, même adresse ; joindre un RIB). Pour toute création de compte sur L’Arte di Saclà Boutique, un ARTECODE est offert, permettant l’accès au tirage au sort gratuitement, sans obligation d’achat.
2. Lors de la création de votre compte ARTECODE, vous devrez mentionner vos coordonnées complètes (nom, prénoms, âge, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone). Toute personne inscrite mais dont les coordonnées se révéleront erronées ou incomplètes ne pourra participer au tirage au sort.
3. Au moment de l’inscription, chaque participant inscrit accepte d’ores et déjà que ses nom et prénom ainsi que l'indication de son département de résidence, soient publiés sur le site www.sacla.fr et « L’ARTE DI SACLA » boutique, s’il est déclaré gagnant, et ce dans le cadre de tout message/manifestation publicitaire ou promotionnel, pendant une durée d’un (1) an à compter de la clôture du jeu, sans que cette utilisation ne puisse ouvrir d'autres droits que le lot gagné.
Article 4 : TIRAGES AU SORT
Le tirage au sort sera effectué par Maître BIANCHI, huissier de justice à Aix en Provence, à partir de la liste des personnes ayant entré leurs "ARTECODE" sur le site. Chacun des douze (12) tirages au sort fera l'objet d'un procès verbal rédigé par Maître BIANCHI et déposé en son étude. Les dates de chaque tirage au sort, sont les suivantes :
- Tirage au sort n°1 : le 16 juin 2008
- Tirage au sort n°2 : le 15 juillet 2008
- Tirage au sort n°3 : le 14 août 2008
- Tirage au sort n°4 : le 15 septembre 2008
- Tirage au sort n°5 : le 15 octobre 2008
- Tirage au sort n°6 : le 14 novembre 2008
- Tirage au sort n°7 : le 15 décembre 2008
- Tirage au sort n°8 : le 15 janvier 2009
- Tirage au sort n°9 : le 16 février 2009
- Tirage au sort n°10 : le 16 mars 2009
- Tirage au sort n°11 : le 15 avril 2009
- Tirage au sort n°12 : le 15 mai 2009
Il n’y a qu’un seul gagnant par tirage au sort.
Si les dates des tirages au sort sont amenées à être changées, un avenant à ce règlement sera alors transmis à Maître BIANCHI.
Le tirage au sort sera effectué par Maître BIANCHI, huissier de justice à Aix en Provence, à partir de la liste des personnes ayant entré leurs "ARTECODE" sur le site. Chacun des douze (12) tirages au sort fera l'objet d'un procès verbal rédigé par Maître BIANCHI et déposé en son étude. Les dates de chaque tirage au sort, sont les suivantes :
- Tirage au sort n°1 : le 16 juin 2008
- Tirage au sort n°2 : le 15 juillet 2008
- Tirage au sort n°3 : le 14 août 2008
- Tirage au sort n°4 : le 15 septembre 2008
- Tirage au sort n°5 : le 15 octobre 2008
- Tirage au sort n°6 : le 14 novembre 2008
- Tirage au sort n°7 : le 15 décembre 2008
- Tirage au sort n°8 : le 15 janvier 2009
- Tirage au sort n°9 : le 16 février 2009
- Tirage au sort n°10 : le 16 mars 2009
- Tirage au sort n°11 : le 15 avril 2009
- Tirage au sort n°12 : le 15 mai 2009
Il n’y a qu’un seul gagnant par tirage au sort.
Si les dates des tirages au sort sont amenées à être changées, un avenant à ce règlement sera alors transmis à Maître BIANCHI.
Article 5 : LES DOTATIONS
Le prix qui sera attribué au gagnant de chacun des douze tirages au sort est un lot consistant en un véhicule automobile de marque Lancia Ypsilon Platino 1.3 Diesel Multijet 16v 75 ch – Gris Botticelli 600 – Sellerie Alcantara 615 d’une valeur indicative de 18.600 €.
Le gagnant est prévenu par email ou courrier postal dans les 15 jours suivant le tirage au sort.
Un seul gain par foyer (même nom, même adresse) est autorisé pour les 12 tirages au sort.
Le gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité et son domicile. Il autorise expressément la société Sacla Italia à utiliser ses nom, prénom, ville et département dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix qui lui a été attribué.
Dans le cas où le gagnant de la dotation refuse son gain, il sera remis en jeu au profit d'un autre participant au tirage au sort et un autre ARTECODE sera tiré au sort jusqu’à ce qu’un participant accepte sa dotation.
Si le prix venait à ne pas être réclamé par son gagnant dans un délai d'un mois à compter de la date de notification ci-dessus, ce prix sera remis en jeu.
Les dotations ne sont pas échangeables contre un autre objet ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total.
Seule la société organisatrice pourra décider de modifier ou d’échanger les dotations si les circonstances l’exigent.
Le prix qui sera attribué au gagnant de chacun des douze tirages au sort est un lot consistant en un véhicule automobile de marque Lancia Ypsilon Platino 1.3 Diesel Multijet 16v 75 ch – Gris Botticelli 600 – Sellerie Alcantara 615 d’une valeur indicative de 18.600 €.
Le gagnant est prévenu par email ou courrier postal dans les 15 jours suivant le tirage au sort.
Un seul gain par foyer (même nom, même adresse) est autorisé pour les 12 tirages au sort.
Le gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité et son domicile. Il autorise expressément la société Sacla Italia à utiliser ses nom, prénom, ville et département dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix qui lui a été attribué.
Dans le cas où le gagnant de la dotation refuse son gain, il sera remis en jeu au profit d'un autre participant au tirage au sort et un autre ARTECODE sera tiré au sort jusqu’à ce qu’un participant accepte sa dotation.
Si le prix venait à ne pas être réclamé par son gagnant dans un délai d'un mois à compter de la date de notification ci-dessus, ce prix sera remis en jeu.
Les dotations ne sont pas échangeables contre un autre objet ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total.
Seule la société organisatrice pourra décider de modifier ou d’échanger les dotations si les circonstances l’exigent.
Article 6 : RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
La société organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler ces tirages au sort si les circonstances l’exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des textes.
Elle ne saurait également être tenue pour responsable – et aucun recours ne pourra être engagé contre elle – en cas de survenance d’événements de force majeure (grève, intempérie, …) privant partiellement ou totalement un/des gagnants du bénéfice de son/leurs gain(s). La société organisatrice du jeu décline toute responsabilité concernant de tels événements pouvant avoir lieu avant, pendant et après la jouissance des dotations.
La participation par Internet implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risque de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Par ailleurs, la responsabilité de Saclà Italia ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du tirage au sort.
La société organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler ces tirages au sort si les circonstances l’exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des textes.
Elle ne saurait également être tenue pour responsable – et aucun recours ne pourra être engagé contre elle – en cas de survenance d’événements de force majeure (grève, intempérie, …) privant partiellement ou totalement un/des gagnants du bénéfice de son/leurs gain(s). La société organisatrice du jeu décline toute responsabilité concernant de tels événements pouvant avoir lieu avant, pendant et après la jouissance des dotations.
La participation par Internet implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risque de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Par ailleurs, la responsabilité de Saclà Italia ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du tirage au sort.
Article 7 : DEMANDES RELATIVES A L'ORGANISATION DU JEU
Toutes demandes concernant l’interprétation ou l’application du règlement, les modalités du tirage au sort ou la liste des gagnants devront être adressées par courrier à la société Saclà Italia qui se réservera le droit d’apporter la suite adéquate. Aucune demande ou réclamation par téléphone ou courrier email ne sera prise en compte et traitée.
Les frais postaux de cette demande pourront être remboursés si le participant en fait la demande expresse par écrit à la même adresse. Le remboursement se fera au tarif lent en vigueur.
Toutes demandes concernant l’interprétation ou l’application du règlement, les modalités du tirage au sort ou la liste des gagnants devront être adressées par courrier à la société Saclà Italia qui se réservera le droit d’apporter la suite adéquate. Aucune demande ou réclamation par téléphone ou courrier email ne sera prise en compte et traitée.
Les frais postaux de cette demande pourront être remboursés si le participant en fait la demande expresse par écrit à la même adresse. Le remboursement se fera au tarif lent en vigueur.
Article 8 : DROIT D'ACCES AUX INFORMATIONS NOMINATIVES
En remplissant le texte, chaque participant donne son autorisation pour que son identité soit communiquée sur le site www.sacla.fr et sur « L’ARTE DI SACLA » boutique, s’il est déclaré gagnant.
Conformément à loi informatiques et libertés du 06/01/78, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de modification et de radiation des informations nominatives le concernant à l’adresse suivante : Tirage au sort Saclà - « L’ARTECODE GAGNANT », Saclà Italia - Service Consommateurs – Les Algorithmes – Immeuble Thalès A – 06 410 Biot.
Les informations collectées relatives aux participants s’étant inscrit via le site www.sacla.fr et « L’ARTE DI SACLA » boutique et qui ont donné leur accord pour que leurs coordonnées soient ré-exploitées, seront destinées à des fins de prospections commerciales, comme l’envoi de WEBLETTER.
En remplissant le texte, chaque participant donne son autorisation pour que son identité soit communiquée sur le site www.sacla.fr et sur « L’ARTE DI SACLA » boutique, s’il est déclaré gagnant.
Conformément à loi informatiques et libertés du 06/01/78, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de modification et de radiation des informations nominatives le concernant à l’adresse suivante : Tirage au sort Saclà - « L’ARTECODE GAGNANT », Saclà Italia - Service Consommateurs – Les Algorithmes – Immeuble Thalès A – 06 410 Biot.
Les informations collectées relatives aux participants s’étant inscrit via le site www.sacla.fr et « L’ARTE DI SACLA » boutique et qui ont donné leur accord pour que leurs coordonnées soient ré-exploitées, seront destinées à des fins de prospections commerciales, comme l’envoi de WEBLETTER.
Article 9 :
L’inscription sur « L’ARTE DI SACLA » Boutique implique de la part des participants l’acceptation à la participation aux tirages au sort et l’acceptation pleine et entière du présent règlement et des modalités de déroulement des tirages au sort.
Le participant se doit d’être franc et loyal.
Le participant est conscient et accepte le principe selon lequel toute information erronée, invalide ou mensongère fournie par ses soins lors de son inscription ou par la suite via son accès privé, serait caractéristique de tentative de fraude et le priverait d’éventuels gains.
Lorsqu'un participant gagne un gain quel que soit le jeu, une copie de ses données personnelles (nom, prénom, adresse) est réalisée. Le gain sera reversé uniquement à la personne spécifiée dans les informations ainsi copiées et gardées dans nos archives. En cas de litige sur l'identité du gagnant, seul le nom et les coordonnées figurant dans nos archives seront pris en compte et auront force de preuve.
Dans le cas où un litige apparaîtrait portant sur la diffusion des identifiants à des tiers, la société Sacla Italia ne saurait être tenue pour responsable.
Le présent règlement est déposé chez Maître BIANCHI, Huissier de justice à "Le Grassi", Impasse Grassi, 13100 Aix en Provence.
Il est disponible sur simple demande par courrier entre le 1er avril 2008 et le 31 Mai 2009 (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante : Tirage au sort « L’ARTECODE GAGNANT » - Saclà Italia - Service Consommateurs - Les Algorithmes - Immeuble Thalès A – 2000 Route des Lucioles 06 410 BIOT, dans la limite d’une seule demande par personne (même nom, même adresse) et consultable sur « L’ARTE DI SACLA’ » Boutique. Remboursement de la demande de règlement sur la base du tarif lent en vigueur d’un timbre (un remboursement par foyer : même nom, même adresse ; joindre un RIB).
A tout instant, la société Saclà Italia peut modifier le présent règlement.
A tout instant, la société Saclà Italia se réserve le droit d’arrêter momentanément ou définitivement son site www.sacla.fr, L’ARTE DI SACLA Boutique et les tirages au sort mentionnés, et ce sans que sa responsabilité soit engagée par ce fait et sans qu’aucune indemnité de quelque nature que ce soit puisse être versée à un participant ou un tiers.
En vertu de la loi française applicable en la matière et suivant les dispositions de l'article L.121-36 du Code de la Consommation, l'accès au site www.sacla.fr ainsi qu'aux loteries proposées par le site sont gratuits et totalement libres. Selon cette disposition et la jurisprudence y découlant tous les frais de connexion au site engendrés par la participation du joueur aux jeux proposés pourront être remboursés.
Tout internaute qui en fait la demande pourra ainsi être remboursé des frais de participation au jeu. Seuls les frais imputables au coût de connexion Internet pourront faire l’objet d’un remboursement.
Pour obtenir un remboursement le joueur devra fournir par courrier postal : une demande écrite de remboursement avec ses Nom et Prénom, pseudo, RIB, justificatif de domicile (facture EDF GDF), facture de l’opérateur téléphonique, dates et heures de connexions.
Cette demande sera adressée à l'adresse : Saclà Italia S.p.A - Service Consommateurs – Les Algorithmes – Immeuble Thalès A – 2000, Route des Lucioles 06 410 Biot.
Le montant du remboursement se fera sur la base de 3 (trois) minutes de communication au tarif local heure pleine de l’opérateur téléphonique du participant.
D'autre part, il est convenu que ne pourra être remboursé le participant possédant une connexion basée sur un accès internet gratuit ou forfaitaire proposé par les différents opérateurs téléphoniques du fait de la généralité de ce type d'accès à internet.
Une seule demande par mois par adresse postale et par courrier sera acceptée.
Les frais postaux de cette demande pourront aussi être remboursés si le participant en fait la demande expresse par écrit. Le remboursement de ces frais postaux se fera au tarif lent en vigueur.
Toute photocopie nécessaire pour une demande de remboursement, (exemple : copie des différentes pièces demandées), pourra être remboursée sur la base forfaitaire de 0.15 euros par photocopie.
L’inscription sur « L’ARTE DI SACLA » Boutique implique de la part des participants l’acceptation à la participation aux tirages au sort et l’acceptation pleine et entière du présent règlement et des modalités de déroulement des tirages au sort.
Le participant se doit d’être franc et loyal.
Le participant est conscient et accepte le principe selon lequel toute information erronée, invalide ou mensongère fournie par ses soins lors de son inscription ou par la suite via son accès privé, serait caractéristique de tentative de fraude et le priverait d’éventuels gains.
Lorsqu'un participant gagne un gain quel que soit le jeu, une copie de ses données personnelles (nom, prénom, adresse) est réalisée. Le gain sera reversé uniquement à la personne spécifiée dans les informations ainsi copiées et gardées dans nos archives. En cas de litige sur l'identité du gagnant, seul le nom et les coordonnées figurant dans nos archives seront pris en compte et auront force de preuve.
Dans le cas où un litige apparaîtrait portant sur la diffusion des identifiants à des tiers, la société Sacla Italia ne saurait être tenue pour responsable.
Le présent règlement est déposé chez Maître BIANCHI, Huissier de justice à "Le Grassi", Impasse Grassi, 13100 Aix en Provence.
Il est disponible sur simple demande par courrier entre le 1er avril 2008 et le 31 Mai 2009 (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante : Tirage au sort « L’ARTECODE GAGNANT » - Saclà Italia - Service Consommateurs - Les Algorithmes - Immeuble Thalès A – 2000 Route des Lucioles 06 410 BIOT, dans la limite d’une seule demande par personne (même nom, même adresse) et consultable sur « L’ARTE DI SACLA’ » Boutique. Remboursement de la demande de règlement sur la base du tarif lent en vigueur d’un timbre (un remboursement par foyer : même nom, même adresse ; joindre un RIB).
A tout instant, la société Saclà Italia peut modifier le présent règlement.
A tout instant, la société Saclà Italia se réserve le droit d’arrêter momentanément ou définitivement son site www.sacla.fr, L’ARTE DI SACLA Boutique et les tirages au sort mentionnés, et ce sans que sa responsabilité soit engagée par ce fait et sans qu’aucune indemnité de quelque nature que ce soit puisse être versée à un participant ou un tiers.
En vertu de la loi française applicable en la matière et suivant les dispositions de l'article L.121-36 du Code de la Consommation, l'accès au site www.sacla.fr ainsi qu'aux loteries proposées par le site sont gratuits et totalement libres. Selon cette disposition et la jurisprudence y découlant tous les frais de connexion au site engendrés par la participation du joueur aux jeux proposés pourront être remboursés.
Tout internaute qui en fait la demande pourra ainsi être remboursé des frais de participation au jeu. Seuls les frais imputables au coût de connexion Internet pourront faire l’objet d’un remboursement.
Pour obtenir un remboursement le joueur devra fournir par courrier postal : une demande écrite de remboursement avec ses Nom et Prénom, pseudo, RIB, justificatif de domicile (facture EDF GDF), facture de l’opérateur téléphonique, dates et heures de connexions.
Cette demande sera adressée à l'adresse : Saclà Italia S.p.A - Service Consommateurs – Les Algorithmes – Immeuble Thalès A – 2000, Route des Lucioles 06 410 Biot.
Le montant du remboursement se fera sur la base de 3 (trois) minutes de communication au tarif local heure pleine de l’opérateur téléphonique du participant.
D'autre part, il est convenu que ne pourra être remboursé le participant possédant une connexion basée sur un accès internet gratuit ou forfaitaire proposé par les différents opérateurs téléphoniques du fait de la généralité de ce type d'accès à internet.
Une seule demande par mois par adresse postale et par courrier sera acceptée.
Les frais postaux de cette demande pourront aussi être remboursés si le participant en fait la demande expresse par écrit. Le remboursement de ces frais postaux se fera au tarif lent en vigueur.
Toute photocopie nécessaire pour une demande de remboursement, (exemple : copie des différentes pièces demandées), pourra être remboursée sur la base forfaitaire de 0.15 euros par photocopie.
Article 11 :
Tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés par la société organisatrice dont les décisions seront sans appel avec la participation de l’huissier.
Toute fraude ou tentative de fraude au présent jeu par un participant entraînera l’élimination de ce dernier et pourra donc donner lieu à des poursuites.
Tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés par la société organisatrice dont les décisions seront sans appel avec la participation de l’huissier.
Toute fraude ou tentative de fraude au présent jeu par un participant entraînera l’élimination de ce dernier et pourra donc donner lieu à des poursuites.
Article 12 :
Il est convenu entre le participant et la société Saclà Italia que seules les données sauvegardées sur les systèmes informatiques de la société Saclà Italia ont force de preuve quant aux éléments de connexions et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif aux tirages au sort. Sauf erreur manifeste avérée, seules ces données seront prises en compte.
Il est convenu entre le participant et la société Saclà Italia que seules les données sauvegardées sur les systèmes informatiques de la société Saclà Italia ont force de preuve quant aux éléments de connexions et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif aux tirages au sort. Sauf erreur manifeste avérée, seules ces données seront prises en compte.
Article 13 :
La législation française est seule applicable pour ce présent règlement. En cas de litige de toutes natures, seront compétents les tribunaux du ressort du Tribunal de Grande Instance de Grasse et ce quel que soit la pluralité des plaignants.
La législation française est seule applicable pour ce présent règlement. En cas de litige de toutes natures, seront compétents les tribunaux du ressort du Tribunal de Grande Instance de Grasse et ce quel que soit la pluralité des plaignants.